Budget participatif 2024
Le budget participatif accorde aux citoyens un véritable pouvoir de décision et les associe à la politique de la collectivité. Il encourage la créativité des habitants sur des projets concrets et visibles dans l’espace public. C’est un véritable outil de démocratie qui permet de sensibiliser les citoyens à la participation démocratique.
Pour sa première édition, le budget participatif 2024, offrira à chaque habitant la possibilité de proposer un projet à initiative individuelle ou collective, visant notamment à améliorer le cadre de vie et la renaturation des espaces publics communaux. Toute personne habitant la commune de Franqueville-Saint-Pierre, âgée de 16 ans et plus, quelle que soit sa nationalité peut proposer une idée et ainsi soumettre des projets qui répondent aux besoins et attentes de l’ensemble du territoire communale. Pour le lancement de son premier budget participatif, la somme allouée par habitant est de 15.96 euros, soit une enveloppe globale de 100 000 euros.
Une fois les projets lauréats connus, vous serez associés à toutes les étapes, de la conception à l’inauguration. Vous devenez acteurs de la vie municipale.
« Vous proposez, vous décidez, nous réalisons ! »
Le dépôt des dossiers débute dès aujourd’hui, et s’étendra jusqu’au 30 septembre 2024. Les réalisations seront concrétisées dès le premier trimestre 2025 !
Pour candidater, il suffit simplement de déposer votre dossier en utilisant le formulaire mis à votre disposition :
- par mail après avoir téléchargé et complété le formulaire de dépôt de projets : budgetparticipatif@franquevillesaintpierre.com
- en mairie (en dépôt ou par courrier) au 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
- Sur la plateforme dédiée : jaime.franquevillesaintpierre.com
Phases
Etude, analyse et sélection
Nous analysons les projets reçus sur la base des critères de recevabilité et de l'étude de faisabilité par les services communaux.
Un projet sera recevable s'il remplit l'ensemble des critères suivants :
- Qu'il soit déposé par un ou une Franquevillais(e) âgée de plus de 16 ans,
- Qu'il soit rempli sur le formulaire adéquat avec tous les champs renseignés de manière claire et suffisante,
- Qu'il soit localisé sur le territoire communal et respecte les périmètres définis dans l’appel à projets,
- Qu'il soit d'intérêt général,
- Qu'il concerne des dépenses d'investissement,
- Qu’il s’inscrive dans des démarches d’équipements et de développement durable, de transition écologique et/ou de renaturation des espaces publics communaux,
- Qu'il soit techniquement réalisable,
- Qu'il soit suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement,
- Que les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne soient pas privatisés,
- Qu'il puisse démarrer, dans sa réalisation concrète, dès 2025,
- Qu'il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire,
- Qu'il ne génère pas de frais de fonctionnement importants en lien avec sa réalisation et son projet,
- Qu'il ne soit pas relatif à l'entretien normal et régulier de l'espace public,
- Qu'il ne nécessite pas une acquisition de terrain ou de local,
- Qu'il ne concerne pas des prestations d'études ou un ouvrage d’art,
- Qu'il ne soit pas déjà en cours d'étude ou d'exécution.
Les projets ne répondant pas à ces critères seront jugés comme irrecevables et les porteurs de projets seront informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité.